Décision n° 2005-990 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-780 du 25 août 1992 autorisant la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Compiègne et les décisions n° 97-517 du 25 février 1997 et n° 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-990 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-780 du 25 août 1992 autorisant la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Compiègne et les décisions n° 97-517 du 25 février 1997 et n° 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0501990S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 92-780 du 25 août 1992 autorisant la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Compiègne et les décisions no 97-517 du 25 février 1997 et no 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour la zone de Compiègne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) sur la zone de Compiègne est transférée à la SAS NRJ Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis